Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre d’une part, l’Automobile Club de Nice (ci-après dénommé l’« ACN »), association loi 1901 enregistrée sous le numéro SIRET 30274805800013 et dont le siège social est situé au 9 rue Massenet 06000 Nice et d’autre part, toute personne physique non professionnelle passant commande d’un ou de plusieurs produit(s) sur la boutique en ligne de l’ACN (ci-après dénommée « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre l’ACN et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de produit (ci-après le « Produit ») effectué sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://shop.automobileclubdenice.com/
L’achat d’un Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client déclare être juridiquement capable de souscrire des contrats d’achat concernant les Produits proposés par l’ACN.
L’ACN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour répondre à toute nouvelle réglementation ou dans le cadre de l’amélioration de son service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de l’ACN au moment de la commande.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (dimensions, usage, composition, etc.). Ces informations, y compris les photographies, vidéos et autres supports visuels, sont fournies à titre indicatif.
L’ACN décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans ces descriptifs, mais s’engage à corriger les éventuelles inexactitudes dans les meilleurs délais après en avoir été informé.
La disponibilité des Produits affichée sur le site est indicative. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, l’ACN informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Le montant correspondant sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur la boutique en ligne de l’ACN sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande.
L’ACN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Article 4 : Promotions et codes promotionnels
Les promotions proposées par l’ACN, y compris les périodes de soldes, sont valables uniquement sur les périodes définies par la législation ou mentionnées explicitement sur la boutique en ligne.
Les codes promotionnels offerts sont personnels, non cessibles et valables une seule fois. Ils ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions, ni être convertis en espèces. Les modalités d’utilisation et la période de validité sont précisées dans les communications fournies au Client.
Le Client est tenu de saisir le code promotionnel au moment de la validation de la commande. Aucune demande ultérieure ne sera acceptée pour l’application rétroactive d’une promotion.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Accéder à son panier pour vérifier le contenu, puis valider sa commande.
- S’identifier ou créer un compte client en renseignant ses coordonnées.
- Choisir une méthode de livraison et une méthode de paiement.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Effectuer le paiement pour finaliser la commande.
Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation par e-mail.
Pour les commandes à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est responsable de toute déclaration douanière et de l’acquittement des droits et taxes éventuels.
L’ACN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client faisant l’objet d’un litige.
Article 6 : Paiement / Facturation
Paiement
Toutes les transactions sur la boutique en ligne de l’Automobile Club de Nice (ACN) sont effectuées en euros exclusivement. Le montant total est exigible au moment de la commande.
- Paiement échelonné :
- Aucun paiement échelonné n'est disponible.
- Modes de paiement :
Les règlements sont acceptés par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, MasterCard, American Express) et doivent être réalisés au moment de la commande. Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser la carte bancaire et avoir des fonds suffisants pour couvrir les coûts liés à sa commande.
Le débit du compte bancaire intervient après confirmation de la commande par l’ACN.
Pour sécuriser les paiements en ligne, la boutique de l’ACN utilise un système avancé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) ainsi qu’un certificat numérique pour garantir la protection des informations sensibles liées au paiement.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
L’ACN se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client afin de s’assurer que la commande est bien passée par le titulaire du moyen de paiement utilisé. Cette vérification peut inclure une demande de justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB).
- En l’absence de réponse du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant cette demande, la commande sera annulée sans possibilité de réclamation ultérieure.
- L’ACN peut également annuler une commande présentant des indices de fraude.
Facturation
Une facture électronique est émise pour chaque commande validée. Elle est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la création de son compte.
- Les factures sont également accessibles dans l’espace personnel « Mon compte » sur le site.
- En cas de contestation liée à une facture, l’ACN se réserve le droit de suspendre le compte du Client et la préparation des commandes en cours jusqu’à la résolution du différend.
Article 7 : Livraison
Expédition et zones couvertes
Les produits commandés sur la boutique en ligne de l’ACN sont expédiés du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
- Zones couvertes :
- France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse)
- Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Collectivités d’Outre-Mer (COM)
- Monde entier (selon la disponibilité des services des transporteurs)
Un bon de livraison accompagnant les produits est disponible dans l’espace « Mes commandes » du compte Client. Un courriel avec le nom du transporteur, le numéro de colis et un lien de suivi est également envoyé au Client.
Livraison par La Poste
- France Métropolitaine : Colis livré dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés, en boîte aux lettres ou en point relais (avec ou sans signature selon le choix).
- DROM-COM : Livraison dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés.
- International : Livraison en boîte aux lettres ou point relais dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis sera mis en instance à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Après un délai de 5 à 15 jours ouvrés, le colis sera renvoyé à l’ACN, qui pourra facturer à nouveau les frais de transport pour une réexpédition.
Livraison par le transporteur partenaire de l’ACN
- France Métropolitaine : Livraison dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés, avec signature.
- DROM-COM : Livraison sous 5 à 7 jours ouvrés, avec signature.
- International : Livraison dans un délai indicatif de 1 à 15 jours ouvrés, avec signature.
Les délais mentionnés sont indicatifs et non garantis. Leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnisation, même en cas de preuve de préjudice.
Conditions générales de livraison
- La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à une personne autorisée (gardien, concierge, etc.).
- En cas d’impossibilité de distribution, le colis sera renvoyé à l’ACN, qui proposera une réexpédition moyennant des frais supplémentaires.
Article 8 : Preuve
Les données enregistrées par l’ACN et ses transporteurs constituent la preuve irréfutable de toutes les transactions effectuées entre l’ACN et le Client. Les confirmations de commande émises par l’ACN reposent sur ces données.